Protection des données personnelles
La présente politique de protection des données à caractère personnel et de de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’APREH utilise et protège les informations que vous pouvez être amené à nous transmettre, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.apreh.org (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette Politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil.
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de l’APREH sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’APREH.
Cependant, conformément à la Réglementation en vigueur, l’APREH vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre via son site internet.
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’Association APREH, ayant son siège social au 549, boulevard Pierre Sauvaigo – 06480 La Colle sur Loup – France.
Téléphone : 04 23 32 34 00
Mail : direction.generale@apreh.org
Le référent à la protection des données est : Madame Hanen HEDHILI, Déléguée à la protection des données.
Finalités du traitement
L’APREH est susceptible de traiter vos Données Personnelles collectées (uniquement Nom et adresse mail) aux fins de répondre à la demande d’informations que vous avez formulée par le biais du formulaire adéquate.
Destinataires
Seul l’APREH est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers.
Durée de conservation
L’APREH ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à l’opération pour laquelle elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée plus haut ou par courrier électronique à l’adresse suivante direction.generale@apreh.org.
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, afin d’éviter de possibles usurpation d’identité, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par courrier électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
L’APREH vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Pour vous aider dans l’application de votre droit vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Droit d’opposition
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
Droits Informatique et Libertés
En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du référent à la protection des données : Nicolas VALLICIONI, Responsable Qualité Sécurité de l’association.
directiongenerale@APREH.org.
Délais de réponse
L’APREH s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la Politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre, vous pouvez vous adressez à : direction.generale@apreh.org.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que l’APREH ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
POLITIQUE DE PROTECTION ET DE GESTION DES COOKIES
Définition
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies :
• des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
• des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.
Finalités des cookies utilisés
Les cookies utilisés sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site.
Quels cookies utilisons-nous
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Consentement
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